Journée d’étude: La fraude à l’identité
Jeudi, 9 octobre 2025, Tour du Midi, Bruxelles
Cette journée d’étude est une initiative jointe du SIRS et du CPS.
Journée d’étude bilingue (avec interprétation simultanée).
Pour le programme en néerlandais: https://www.policingandsecurity.be/activity/studiedag-identiteitsfraude/
Introduction
En Belgique, il n’existe pas d’incrimination autonome de la fraude à l’identité.
La fraude à l’identité mérite une attention particulière, d’autant plus qu’il s’agit d’une forme de criminalité qui est rarement commise comme infraction autonome et constitue le plus souvent une infraction préalable à, entre autres, l’immigration illégale, la fraude financière, économique et sociale, la cybercriminalité et le terrorisme.
Lors de cette journée d’étude intitulée « La fraude à l’identité » (titre provisoire), nous approfondirons la circulaire COL 08/2019, qui propose un cadre visant une approche intégrale et intégrée de ce phénomène.
Nous examinerons plus en détail son incrimination via les articles 232 (faux et usage de faux en droit pénal social) et 235 (escroquerie en droit pénal social) du Code pénal social, afin d’aboutir à une approche pratique de ce phénomène : l’échange d’informations entre les partenaires de la chaîne (police et services d’inspection sociale), l’approche concrète de Sigedis et un débat réunissant des réflexions des services d’inspection sociale sur les diverses formes de fraude à l’identité qu’ils détectent lors de leurs contrôles.
Nous clôturerons la journée d’étude par des réflexions juridiques et académiques ainsi qu’un regard sur la manière dont le phénomène de la « fraude à l’identité » est perçu dans l’opinion publique.
Il s’agit d’une journée d’étude bilingue où les intervenants s’exprimeront dans leur langue maternelle. Une traduction simultanée sera assurée.
Programme
Président de la journée: Bart Stalpaert, Directeur du SIRS
| 9h00 | Enregistrement avec café et thé | |
| 9h30 | Accueil et introduction par le président de la journée | Bart Stalpaert, Directeur du SIRS |
| 9h45 | Accueil par le Ministre Rob Beenders, ministre de tutelle du SIRS (NL – FR) | Rob Beenders, Ministre de la Protection des Consommateurs, de la Lutte contre la Fraude Sociale, des Personnes en situation de handicap et de l’Égalité des chances |
| 10h00 | La fraude à l’identité comme infraction de départ pour la fraude sociale (NL) | Frank Debusscher, conseiller du SIRS |
| 10h20 | La fraude à l’identité mérite une attention particulière – explication de la COL 08/2019 (FR) | Pierre Vanderheyden, Procureur général de Liège |
| 10h40 | Le cadre juridique spécifique du Code pénal social – articles 232 et 235 (FR) | Christian Gaber, membre du Comité stratégique du SIOD, ancien Auditeur du travail de Liège |
| 11h00 | Pause café / thé | |
| 11h30 | Sigedis, partenaire privilégié de la police et des services d’inspection sociale dans la lutte contre la fraude à l’identité (NL) | Natalie Van Melkebeke, Responsable du service identification, SIGEDIS |
| 12h00 | Problèmes rencontrés sur le terrain par la police – Échange de données entre les services d’inspection sociale et la police (CPS vs LFP) (NL) | Intervenant Police Fédérale Judiciaire (invité) |
| 12h30 | Pause midi – Déjeuner | |
| 13h30 | Débat avec différents services d’inspection (sociale) sur les phénomènes connexes (NL – FR) | Modérateur: Frank Debusscher, conseiller du SIRS |
| 14h45 | Pause café / thé | |
| 15h00 | Fraus omnia corrumpit (FR) | Charles-Eric Clesse, membre du Comité scientifique du SIRS et directeur à l’IFJ |
| 15h20 | Réflexion académique | TBC |
| 15h40 | Modélisation de la fraude à l’identité via le « Crime Scripting » | TBC |
| 16h00 | Conclusions et bilan | Bart Stalpaert, directeur du SIRS |
| 16h15 | Drink de networking |
Publics cibles
Inspecteurs sociaux (niveau fédéral et régional), membres de la police intégrée, monde académique et étudiants, membres de l’ordre judiciaire, membres des services d’inspection spéciaux et superviseurs, politiciens, conseillers juridiques, employés et responsables politiques, etc.
Lieu
Salle Europe – 2ème étage, Tour du Midi, Esplanade de l’Europe 1 à 1060 Bruxelles. Une procédure d’inscription doit être complétée par la fourniture du badge d’accès à la salle – comptez au moins 15 minutes entre l’inscription et l’arrivée dans la salle.
Accèssibilité:
Nous vous conseillons d’utiliser les transports en commun. La gare Bruxelles-Midi se trouve juste à côté.
Parking public payant: Q-Park Gare du Midi.
Groupe de travail
Cette journée d’étude est une initiative de la ligne d’étude « Services d’inspection spéciaux et lutte contre la fraude » du Centre for Policing and Security CPS.
Membre du groupe de travail:
- Bart Stalpaert, directeur du SIRS
- Frank Debusscher, conseiller du SIRS
- Marleen Calebout, coordinateur – inspecteur social du SIRS
- Fernand Hollevoet, administrateur du CPS
- Nathalie Roegiers, secrétaire du CPS
Informations pratiques
Journée d’étude bilingue avec traduction simultanée. Les orateurs donnent leur discours dans leur langue maternelle.
Prix:
Le tarif normal de participation est de 135 € par participant. L’inscription comprend les frais du déjeuner sandwiches, les pauses café, le drink de networking et le dossier de documentation.
Exonération de TVA sur la base de l’article 44, §2, 4° du Code TVA.
Tarifs réduits:
Les partenaires structurels Gold bénéficient d’une réduction de 15 % sur le prix d’inscription. Les partenaires structurels Silver du CPS bénéficient d’une réduction de 10 % sur le prix d’inscription. Pour savoir si votre organisation est un partenaire structurel, consultez la liste des partenaires structurels.
Pour un nombre limité d’inspecteurs sociaux et les collaborateurs du SIRS des arrangements spéciaux s’appliquent . Ces inscriptions se déroulent via le service formation du SIRS jusqu’au 15 september 2024.
Les inspecteurs sociaux qui ne peuvent pas s’inscrire via le SIRS peuvent toujours s’inscrire via le CPS (voir ci-dessous).
Les étudiants à temps plein non rémunérés paient le tarif étudiant de 40 € par personne, à condition qu’ils envoient une copie de leur carte d’étudiant par e-mail à sec@policingandsecurity.be. Des conditions spéciales s’appliquent aux groupes d’étudiants, veuillez contacter sec@policingandsecurity.be pour plus d’informations.
Paiement:
Le paiement se fait après réception d’une facture envoyée par e-mail (sauf demande contraire). Veuillez indiquer, si nécessaire, l’adresse e-mail correcte à laquelle la facture doit être envoyée. L’annulation sans frais est possible jusqu’à 3 jours avant la journée d’étude. En cas d’empêchement, un remplaçant peut prendre votre place, à condition que vous le signaliez au plus tard 2 jours avant la journée d’étude. Si le remplacement ou l’empêchement n’est pas communiqué à temps, vous êtes redevable de la totalité des frais d’inscription.
Accreditation:
Cette journée d’étude sera reconnue comme formation barémique pour les membres de la police.
Pour les membres de l’ordre judiciaire, une demande a été introduite auprès de l’Institut de formation judiciaire (IFG) pour la prise en charge des frais d’inscription.
Enregistrement en ligne
Après votre inscription en ligne, vous recevrez immédiatement un e-mail de confirmation automatique. La facture suivra seulement bien plus tard. Quelques semaines ou jours avant l’événement, vous recevrez un deuxième e-mail de confirmation avec des informations pratiques.
