Journée d’étude: La fraude à l’identité : CPS

Journée d’étude: La fraude à l’identité

Jeudi, 9 octobre 2025, Tour du Midi, Bruxelles

Cette journée d’étude est une initiative jointe du SIRS et du CPS.

Journée d’étude bilingue (avec interprétation simultanée).

Pour le programme en néerlandais: https://www.policingandsecurity.be/activity/studiedag-identiteitsfraude/

Introduction

En Belgique, il n’existe pas d’incrimination autonome de la fraude à l’identité.

La fraude à l’identité mérite une attention particulière, d’autant plus qu’il s’agit d’une forme de criminalité qui est rarement commise comme infraction autonome et constitue le plus souvent une infraction préalable à, entre autres, l’immigration illégale, la fraude financière, économique et sociale, la cybercriminalité et le terrorisme.

Lors de cette journée d’étude intitulée « La fraude à l’identité », nous approfondirons la circulaire COL 08/2019, qui propose un cadre visant une approche intégrale et intégrée de ce phénomène.

Nous examinerons plus en détail son incrimination via les articles 232 (faux et usage de faux en droit pénal social) et 235 (escroquerie en droit pénal social) du Code pénal social, afin d’aboutir à une approche pratique de ce phénomène : l’échange d’informations entre les partenaires de la chaîne (police et services d’inspection sociale), l’approche concrète de Sigedis et un débat réunissant des réflexions des services d’inspection sociale sur les diverses formes de fraude à l’identité qu’ils détectent lors de leurs contrôles.

Nous clôturerons la journée d’étude par des réflexions juridiques et académiques ainsi qu’un regard sur la manière dont le phénomène de la « fraude à l’identité » est perçu dans l’opinion publique.

Il s’agit d’une journée d’étude bilingue où les intervenants s’exprimeront dans leur langue maternelle. Une traduction simultanée sera assurée.

Programme

Président de la journée: Bart Stalpaert, Directeur du SIRS

9h00	Enregistrement avec café et thé
9h30	Accueil et introduction par le président de la journée	Bart Stalpaert, Directeur du SIRS
9h45	Accueil par le Ministre Rob Beenders, ministre de tutelle du SIRS (NL – FR)	Rob Beenders, Ministre de la Protection des Consommateurs, de la Lutte contre la Fraude Sociale, des Personnes en situation de handicap et de l’Égalité des chances
10h00	La fraude à l’identité comme infraction de départ pour la fraude sociale (NL) Téléchargez le texte Téléchargez la présentation	Frank Debusscher, conseiller du SIRS
10h20	La fraude à l’identité mérite une attention particulière – explication de la COL 08/2019 (FR) Téléchargez la présentation	Mathieu Simon, Substitut Procureur-général, Auditorat-général de Liège
10h40	Le cadre juridique spécifique du Code pénal social – articles 232 et 235 (FR) Téléchargez la présentation	Christian Gaber, membre du Comité stratégique du SIOD, ancien Auditeur du travail de Liège
11h00	Pause-café / thé
11h30	Sigedis, partenaire privilégié de la police et des services d’inspection sociale dans la lutte contre la fraude à l’identité (NL) Téléchargez la présentation (traduction FR)	Steven Janssen, Directeur général, SIGEDIS
12h00	Problèmes rencontrés sur le terrain par la police – Échange de données entre les services d’inspection sociale et la police (CPS vs LFP) (NL) Téléchargez la présentation (traduction FR)	Daisy Hoebeke, 1er Commissaire, Zone de Police Midi, Recherche, Département Lois spéciales
12h30	Pause midi – Déjeuner
13h30	Débat avec différents services d’inspection (sociale) sur les phénomènes connexes (NL – FR)	Modérateur: Frank Debusscher, conseiller du SIRS Membres du panel: Stéphanie Schulze, ONSS Nulifer Akdemir, Inasti Thierry Cox, ONEM Dirk De Pauw, CLS Willem Van Parys, VSI
14h45	Pause-café / thé
15h00	Fraus omnia corrumpit (FR) Téléchargez la présentation	Charles-Eric Clesse, membre du Comité scientifique du SIRS et directeur à l’IFJ
15h20	Fraude et la criminalité liée aux drogues Téléchargez la présentation traduction FR)	Représentant du Commissariat national aux Drogues
15h40	Profilage de la fraude à l’identité (FR) Téléchargez la présentation Téléchargez le schéma	Anne-Laure Mathy, Attachée – Analyste du marché du travail, SIRS
16h00	Conclusions et bilan	Bart Stalpaert, directeur du SIRS
16h15	Drink de networking

Publics cibles

Inspecteurs sociaux (niveau fédéral et régional), membres de la police intégrée, monde académique et étudiants, membres de l’ordre judiciaire, membres des services d’inspection spéciaux et superviseurs, politiciens, conseillers juridiques, employés et responsables politiques, etc.

Lieu

Salle Europe – 2ème étage, Tour du Midi, Esplanade de l’Europe 1 à 1060 Bruxelles. Une procédure d’inscription doit être complétée par la fourniture du badge d’accès à la salle – comptez au moins 15 minutes entre l’inscription et l’arrivée dans la salle.

Groupe de travail

Cette journée d’étude est une initiative de la ligne d’étude « Services d’inspection spéciaux et lutte contre la fraude » du Centre for Policing and Security CPS.

Membre du groupe de travail: