Journée d’étude : Échange de données entre les services d’inspection sociale et la police : perspectives juridiques, opérationnelles et stratégiques
10 novembre 2026 – Salle Europe (Tour du Midi), Bruxelles
Le CPS et le SIRS organisent, le 10 novembre 2026, une journée d’étude bilingue consacrée aux difficultés rencontrées dans l’échange de données entre les services d’inspection sociale et la police.
Malgré l’importance croissante d’une approche intégrée en matière de contrôle et de lutte contre la fraude, les deux acteurs sont encore confrontés à des restrictions légales, techniques et organisationnelles, notamment en raison de l’accès limité à des systèmes tels que la BNG, ISLP et Dolsis.
Au cours de cette journée d’étude, des experts issus des milieux politique, opérationnel et académique présenteront les obstacles actuels et exploreront les solutions possibles.
À travers des cas pratiques, tels que la collaboration au sein des MOTEM sociaux, l’importance cruciale d’un partage efficace de l’information pour lutter efficacement contre la fraude sera mise en évidence.
La journée se clôturera par des réflexions académiques visant à contribuer à l’élaboration d’un modèle d’échange de données adapté aux défis futurs.
Il s’agit d’une journée d’étude bilingue au cours de laquelle les intervenants s’exprimeront dans leur langue maternelle. Une interprétation simultanée sera assurée.
Programme
Président de la séance: Frederic De Wispelaere, Research expert, KU Leuven – HIVA Research Institute for Work and Society
| 8h30 | Accueil et café/thé | |
| 9h00 | Mot de bienvenue | Frederic De Wispelaere, Research expert, KU Leuven – HIVA Research Institute for Work and Society Bart Stalpaert, Directeur du SIRS |
| 9h15 | Introduction | Bernard Quintin, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Rob Beenders, Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Égalité des chances |
| 9h45 | Débat | Modérator: Frederic De Wispelaere Membres du panel: Koen Van Steenwinckel, Cabinet du Premier Ministre Matthieu Simon, Substitut général – Justice & membre du Comité scientifique du SIRS Filiep De Ketelaere, Auditeur du travail de Gand Jona Ceuppens, ONSS et Muriel Galerin, INASTI, au nom du Collège pour la lutte contre la fraude Veerle De Wolf, Police Judiciaire Fédérale Jean-François Vandermeulen, SPF Finances, AGFisc – Inspection spéciale des impôts |
| 10h45 | Pause café/thé | |
| 11h15 | L’approche administrative de la criminalité en pratique | Carina Van Cauter, Gouverneure de la province de Flandre orientale |
| 11h35 | Inspiration de nos voisins du Nord | Stijn van den Broek, Directeur de l’Infobox Crimineel en Onverklaarbaar Vermogen (ICOV) – partenariat entre 16 services publics, tels que le Service des impôts, la Douane, la FIOD, la FIU-Nederland, le ministère public, la Rijksrecherche, la Police, la Maréchaussée Royale (KMar), etc. |
| 12h15 | Pause déjeuner | |
| 13h15 | Les MOTEMs sociaux | Luc Cap, Ancien Directeur Judiciaire, Police Judiciaire Fédérale Flandre Orientale Christophe Kreevels, Inspecteur Principal Police Judiciaire Fédérale Liège Jona Ceuppens, Directeur général ONSS |
| 13h45 | Enquêtes DEIPP | Philip Vermoote, Directeur DEIPP, Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics – SPF Intérieur Premier substitut du Procureur du Roi, Parquet du Limbourg – Magistrat national chargé du contrôle DEIPP Lies Termote, Coordinateur de l’application administrative, Ville d’Ostende |
| 14h30 | Pause café/thé | |
| 14h50 | La vision de l’Auditorat du travail sur l’échange de données | Mathieu Simon, Substitut général – SPF Justice et membre du Comité scientifique du SIRS Filiep De Ketelaere, Auditeur du travail de Gand |
| 15h25 | Questions du public | Frederic De Wispelaere, Research expert, KU Leuven – HIVA Research Institute for Work and Society |
| 15h40 | Conclusions et bilan | Frederic De Wispelaere, Research expert, KU Leuven – HIVA Research Institute for Work and Society |
| 16h00 | Drink de Networking |
Public cible
Services d’inspection (sociale) fédéraux et régionaux, membres de la police intégrée, membres du monde académique et étudiants, membres de l’ordre judiciaire, membres des services d’inspection spéciale et organismes de contrôle, responsables politiques, conseillers juridiques, collaborateurs et responsables politiques et administratifs, …
Lieu
Salle Europe – 2e étage, Tour du Midi, Esplanade de l’Europe 1, 1060 Bruxelles
Procédure d’accès : les participants doivent obtenir un badge d’accès à la salle avant de pouvoir accéder au 2e étage. Veuillez prévoir au moins 15 minutes entre l’enregistrement et l’arrivée dans la salle.
Accessibilité
Nous recommandons à nos visiteurs d’utiliser les transports en commun.
Transports en commun : la Tour du Midi se situe à proximité immédiate de la gare de Bruxelles-Midi.
Parking : parking public payant le plus proche : Q-Park Gare du Midi.
Groupe de travail
Cette journée d’étude est une initiative de la ligne d’étude « Services d’inspection spéciale et lutte contre la fraude » du CPS, en collaboration avec le SIRS.
Membres du groupe de travail préparatoire :
- Bart Stalpaert, Directeur – SIRS
- Frank Debusscher, Conseiller – SIRS
- Marleen Calebout, Coordinatrice – inspectrice sociale – SIRS
- Hilaire Willems, Conseiller général – expert – SIRS
- Sarah Abdelaziz, Experte – juriste – SIRS
- Femke Lenjou, Conseiller, Police fédérale, DJSOC
- Fernand Hollevoet, Administrateur – CPS
- Nathalie Roegiers, Secrétaire – CPS
Informations pratiques
Il s’agit d’une journée d’étude bilingue au cours de laquelle les intervenants s’exprimeront dans leur langue maternelle. Une interprétation simultanée sera assurée.
Tarif de participation
Le tarif normal de participation s’élève à 140 € par participant. Le prix comprend les pauses-café, le lunch, le drink de networking et le dossier de documentation.
Exonération de TVA sur la base de l’article 44, § 2, 4° du Code de la TVA.
Tarifs préférentiels
Les partenaires structurels GOLD du CPS bénéficient d’une réduction de 15 % sur le tarif d’inscription.
Les partenaires structurels SILVER du CPS bénéficient d’une réduction de 10 % sur le tarif d’inscription.
Cette réduction est automatiquement déduite de la facture. Pour vérifier si votre organisation est partenaire structurel, consultez la liste des partenaires structurels.
Pour un nombre limité de membres des services d’inspection sociale et de collaborateurs du SIRS qui s’inscrivent au nom du SIRS, d’autres conditions s’appliquent. Ces inscriptions se font par l’intermédiaire du service de formation du SIRS au plus tard le 30/10/2026.
Les étudiants individuels à temps plein et non rémunérés bénéficient du tarif étudiant de 45 € par personne, à condition d’envoyer une copie de leur carte d’étudiant par e-mail à sec@policingandsecurity.be.
Des conditions particulières s’appliquent aux groupes d’étudiants. Veuillez prendre contact avec sec@policingandsecurity.be.
Paiement
La facture sera envoyée séparément via Peppol. Veuillez impérativement mentionner votre numéro de bon de commande ou votre numéro PO si celui-ci est nécessaire pour la facturation. Sur demande, une facture peut également être envoyée par e-mail. Les particuliers recevront la facture par e-mail. Veuillez indiquer l’adresse e-mail correcte.
L’annulation sans frais est possible jusqu’au 3e jour précédant la journée d’étude au plus tard.
En cas d’empêchement, un remplaçant peut participer à votre place, à condition de nous en informer au plus tard 2 jours avant la journée d’étude.
Si le remplacement ou l’annulation n’est pas communiqué dans les délais, l’intégralité des frais d’inscription reste due.
Accréditation
Pour cette journée d’étude, la reconnaissance en tant que formation barémique pour les membres du personnel de la police a été demandée.
Pour les magistrats, les magistrats en formation et les membres du personnel de l’ordre judiciaire, les frais d’inscription sont pris en charge par l’Institut de formation judiciaire (IFJ) (réf. TEC-E26376). Pour les personnes qui s’inscrivent mais qui ne sont finalement pas présentes, l’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les éventuels frais. Le remplacement par un collègue est toutefois autorisé. Celui-ci devra alors signer à côté du nom du collègue remplacé, en indiquant son nom et sa fonction.
Inscription
Après votre inscription, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation.
Environ deux semaines avant la journée d’étude, vous recevrez un e-mail contenant les informations pratiques.
